J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0401326A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 novembre 2004, M. Cacciuttolo (Patrice), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, placé en position de détachement auprès du Centre national de la recherche scientifique pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1999, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2004, compte tenu de son intégration, à la même date, dans le corps des ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique.